Politique en matière de cookies
[to confirm: projet] Projet du 23 octobre 2026, rédigé conformément à la directive européenne « vie privée et communications électroniques » (directive ePrivacy) et au RGPD. Avant publication, le texte sera vérifié par un juriste. La version néerlandaise fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.
La règle
Selon le droit européen (article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy 2002/58/CE), des informations ne peuvent être stockées sur votre appareil ou lues depuis celui-ci qu’avec votre consentement, sauf si c’est strictement nécessaire à un service que vous avez demandé. La règle s’applique aux cookies et tout autant au stockage local et aux techniques similaires. Chaque pays de l’UE l’a transposée dans sa propre loi, par exemple les Pays-Bas à l’article 11.7a de la loi néerlandaise sur les télécommunications (Telecommunicatiewet), l’Allemagne au § 25 du TDDDG, la France à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, l’Espagne à l’article 22.2 de la LSSI et l’Italie à l’article 122 du Codice privacy.
Le site
Ce site (www.sevenhillssoftware.nl) n’utilise aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil. Il n’y a ni statistiques, ni publicité, ni pixels de suivi, ni vidéos intégrées, ni boutons de réseaux sociaux, et les polices de caractères proviennent de notre propre serveur. C’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies.
L’application Mealbooks
L’application ne dépose aucun cookie non plus. Pour fonctionner, elle conserve quelques éléments dans le stockage local de votre navigateur (un petit espace de stockage sur votre appareil que seule l’adresse de Mealbooks peut lire). Rien de tout cela n’est utilisé pour la publicité, les statistiques ou le traçage, et rien n’est partagé avec d’autres, sauf l’identifiant d’appareil pour HMRC ci-dessous, qui n’est transmis qu’à HMRC.
| Ce qui est enregistré | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|
Jeton de connexion (bms-auth-token) et vos données de compte pour l’affichage (bms-auth-user) |
Pour vous garder connecté | Jusqu’à votre déconnexion ou l’expiration de la session |
Langue (bms-language) |
La langue de l’application que vous avez choisie dans Paramètres | Jusqu’à ce que vous la changiez ou l’effaciez |
Affichage clair ou sombre (theme) et style de couleurs (bms-colour-style) |
Vos choix d’affichage | Jusqu’à ce que vous les changiez ou les effaciez |
Une question par défaut pour l’Assistant, vos propres catégories de produits (business-ai-default-question, bms-product-categories) |
Des choix faits dans l’application | Jusqu’à ce que vous les changiez ou les effaciez |
Astuce « Sur l’écran d’accueil » fermée (bms-ios-install-tip-dismissed) |
Pour que l’astuce ne réapparaisse pas (iPhone et iPad) | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
Avis fermés (bms-dismissed-announcements) |
Pour qu’un avis que vous avez fermé ne réapparaisse pas | Jusqu’à la fin de l’avis ou jusqu’à ce que vous l’effaciez |
Identifiant d’appareil pour HMRC (bms-hmrc-device-id), uniquement pour les entreprises au Royaume-Uni |
Les règles de prévention de la fraude de HMRC (l’administration fiscale britannique) pour Making Tax Digital obligent les logiciels à transmettre un identifiant fixe de votre appareil à chaque opération de TVA ; il est enregistré la première fois que vous consultez vos périodes de TVA auprès de HMRC ou que vous lui envoyez une déclaration de TVA, et n’est transmis qu’à HMRC | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
Dernier onglet ouvert (bms-active-tab, bms-haccp-tab, stockage de session) |
Pour revenir au même écran après un rechargement | Jusqu’à la fermeture de l’onglet du navigateur |
L’application installable
Si vous ajoutez Mealbooks à votre écran d’accueil, le navigateur conserve un service worker avec une copie des fichiers propres à l’application (code du programme, icônes et une page « hors ligne »), afin que l’application démarre rapidement et affiche un message clair sans connexion internet. Cette copie ne contient aucune donnée personnelle : vos données professionnelles sont toujours chargées à jour depuis notre serveur et jamais conservées dans cette copie.
Autres sites que vous visitez depuis l’application
Lorsque vous payez votre abonnement, vous accédez à la page de paiement de Mollie ; un itinéraire peut être ouvert dans Google Maps et une facture peut être envoyée via WhatsApp. Ces services ont leurs propres politiques en matière de cookies et de confidentialité.
Consentement
Tout ce que l’application enregistre est strictement nécessaire au service que vous avez demandé : vous connecter, ou mémoriser un choix que vous avez fait vous-même. L’identifiant d’appareil pour HMRC est strictement nécessaire de la même façon : il n’est enregistré que lorsque vous utilisez vous-même la connexion à HMRC, et les règles de HMRC l’exigent pour cette connexion. C’est pourquoi nous ne demandons pas de consentement. Si nous ajoutons un jour d’autres cookies, des statistiques ou des techniques similaires, nous adapterons d’abord cette page et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
Effacement
- Se déconnecter dans Mealbooks : le jeton de connexion et les données de compte sont supprimés.
- Pour tout supprimer, effacez les données du site pour l’adresse de Mealbooks dans les paramètres de votre navigateur (généralement sous Confidentialité ou Paramètres des sites). Sur un téléphone, vous pouvez aussi supprimer l’application installée de votre écran d’accueil.
Des questions ? Voir la politique de confidentialité ou écrivez à nakshafoods@gmail.com.
Version 2026-10-26 (projet).