Mealbooks · Cuisiner chez soi : Pays-Bas

Vendre ce que vous cuisinez chez vous : quelles démarches ?

Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles changent ; vérifiez toujours la source officielle indiquée à chaque point. [to confirm] Faire relire cette page avant publication.

Vous vendez en Allemagne ? Lisez le guide pour l’Allemagne.

  1. 1. S’inscrire à la KVK

    Si vous vendez régulièrement des plats pour en tirer un bénéfice, vous êtes en général considéré comme entrepreneur et vous vous inscrivez à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK), souvent en entreprise individuelle (eenmanszaak). Vous recevez un numéro KVK, et un numéro de TVA de la Belastingdienst (l’administration fiscale néerlandaise). → Officiel : kvk.nl

  2. 2. L’enregistrement auprès de la NVWA

    Toute personne qui prépare et vend des aliments est une entreprise alimentaire et doit être connue de la NVWA (l’autorité néerlandaise de sécurité des aliments). Pour beaucoup d’entreprises, cela se fait via l’inscription à la KVK ; vérifiez si c’est votre cas. → Officiel : nvwa.nl

  3. 3. Hygiène et HACCP

    Vous devez travailler en toute sécurité et pouvoir le prouver : contrôler les températures (réfrigérateur, congélateur, température à cœur), travailler proprement, étiqueter vos produits et savoir d’où viennent vos ingrédients. Beaucoup d’entreprises suivent un guide de bonnes pratiques d’hygiène (hygiënecode) approuvé, adapté à leur type d’activité. → Officiel : nvwa.nl (guides d’hygiène)

    Comment Mealbooks vous aide : vos contrôles quotidiens, hebdomadaires et périodiques sont prêts dans HACCP & Hygiene. Mealbooks voit si un contrôle est conforme, vous demande l’action corrective en cas de non-conformité, et vous imprimez les registres pour l’inspecteur.

  4. 4. Allergènes

    Vous devez pouvoir indiquer à vos clients lesquels des 14 allergènes à déclaration obligatoire se trouvent dans un plat. → Officiel : nvwa.nl (allergènes)

    Comment Mealbooks vous aide : notez la recette et les allergènes de chaque plat dans Recipes, et demandez au Business Assistant « Which dishes contain allergens? » (l’assistant comprend l’anglais).

  5. 5. La TVA et la franchise des petites entreprises

    L’alimentation relève en général du taux réduit de TVA (9 %). Vous déposez une déclaration de TVA chaque trimestre. Avec un petit chiffre d’affaires, vous pouvez peut-être bénéficier de la franchise de TVA des petites entreprises (KOR). → Officiel : belastingdienst.nl

    Comment Mealbooks vous aide : vos factures indiquent la TVA par taux, et Mealbooks calcule les chiffres de votre déclaration de TVA trimestrielle.

  6. 6. Votre commune

    Le droit d’exercer une activité depuis votre domicile, et d’y recevoir des clients qui viennent chercher leur commande, dépend de votre commune. → Officiel : le site web de votre commune

  7. 7. Vos premiers clients

    Mettez vos plats au menu avec leurs prix, créez une grille tarifaire pour vos clients réguliers, et prenez des commandes avec une date de livraison. Mealbooks crée la facture dès que vous marquez la commande comme livrée.

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